Certification PEB en Wallonie et Brabant Wallon

Le certificat PEB (PEB = Performance Energétique du Bâtiment) est la carte d’identité énergétique de votre habitation.

Comme l’étiquette énergie des électroménagers, il comporte une échelle de classification et des indices allant de A (très économe en énergie) à G (très énergivore )

Il est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier résidentiel dont le permis de construction date d’avant 2010. Pour après, se référer à notre service Reponsabilité PEB

Ce certificat PEB permet de comparer la consommation d’énergie théorique entre plusieurs bâtiments, et donc le coût énergétique pour une même utilisation. C’est pourquoi il ne tient jamais compte de votre consommation réelle, ni de vos habitudes de consommation.

Dans ce but de comparaison, vos annonces ou publicités de mise en vente ou location doivent mentionner la classe énergétique (lettre) renseignée sur le PEB, sous peine de sanctions.

Il est établi par un certificateur PEB formé et agréé par chaque région. Son travail se fait en deux étapes : La prise d’un rendez-vous et relevés sur place, puis l’encodage des différentes données récoltées dans le logiciel PEB.

Chaque région a défini son propre logiciel et sa propre méthodologie de calcul pour l’établissement du PEB. Un certificateur en Wallonie ne pourra donc pas certifier votre bien à Bruxelles et vice versa.

Les législations ainsi que les protocoles imposés aux certificateurs PEB sont donc différentes d’une région à l’autre. Bruxelles impose par exemple le certificat PEB pour tout bureau de + de 500 m2. Nous vous invitons à vous rendre sur la page de la région dans laquelle est localisé votre bien afin d’obtenir des informations spécifiques sur la législation régionale en vigueur pour votre certificat PEB.

• Le certificat PEB est un préalable obligatoire AVANT toute mise en vente ou location d’une habitation.

• Les publicités de vente et/ou de location d’un bien immobilier doivent mentionner la performance énergétique du bien vendu ou loué.

• Il doit être communiqué à l’acquéreur ou au locataire avant la signature du compromis de vente ou du bail. La convention fera état de l’accomplissement de cette formalité.

Il est à noter qu’il n’est d’application que pour les anciennes constructions. Pour les nouvelles constructions ou les bâtiments neufs d’après 2010, vous devez vous référer à notre service Responsabilité PEB. C’est dans le cadre de cette procédure spécifique que nous vous délivrerons votre certificat PEB pour immeuble neuf.

La validité d’un certificat énergétique est de 10 ans.

Le Certificat PEB est établi selon les méthodes et protocoles édictés par les Régions. Lors de sa visite chez vous, notre certificateur devra avoir accès à toutes les pièces de votre habitation afin de pouvoir faire les relevés suivants :

Calcul de la surface et du volume du bâtiment, collecte des données sur la composition des parois du bâtiment, de l’isolation, des types de châssis, de la consommation en énergie primaire pour le chauffage, de la production d’eau chaude sanitaire, auxiliaires (VMC, ventilation,…) et, éventuellement, du refroidissement ou du système de production d’énergie renouvelable.

Ensuite de retour au bureau, notre certificateur PEB procède aux calculs des surfaces de déperditions, des volumes et des surfaces de planchers chauffés. Il encode par après les données relevées dans le logiciel de la région adéquate afin de calculer la consommation théorique standardisée d’énergie primaire de votre habitation, pour lui attribuer un indice énergétique.

Cet indice est représenté sur une échelle allant de la lettre « A » (peu énergivore) à la lettre « G » (très énergivore).

Les consommations réelles de gaz, de mazout et d’électricité ne sont quant à elles pas prises en compte car le certificat PEB est le reflet de conditions standardisées d’utilisation.

Le certificateur collecte les caractéristiques propres à la géométrie et à la composition des parois du bâtiment, ainsi que les données relatives au système de ventilation, au chauffage, au refroidissement éventuel, à la production d’eau chaude sanitaire et, le cas échéant, aux systèmes de production d’énergie renouvelable.

Les données à encoder sont déterminées à partir de constatations visuelles, de mesures prises sur place ou sur base de tests ainsi que sur base de preuves acceptables. Ces données sont ensuite introduites dans le logiciel de certification énergétique mis à la disposition des certificateurs agréés par la Wallonie. Les « preuves acceptables », si elles sont recevables, sont des sources d’information permettant de refléter le plus fidèlement possible la performance énergétique de votre habitation, par exemple, en prenant en compte des données telles que la présence et la qualité d’un isolant, l’année de construction de votre habitation ou encore un rendement de chaudière.

En l’absence de preuves acceptables ou d’une constatation visuelle probante, le certificateur est tenu d’introduire des valeurs par défaut qui seront, dans la plupart des cas, plus défavorables. Le certificateur ou le propriétaire a néanmoins la possibilité de procéder à des démontages partiels, voire à des tests destructifs, afin de démontrer, par exemple, la présence d’isolant ou d’une plaque signalétique de chaudière. Le certificateur ne réalisera des tests destructifs qu’avec votre autorisation préalable et vous informera quant à la pertinence de ces démarches au regard des résultats escomptés.

L’ensemble de la mission (visite, collecte des données, encodage et établissement du certificat) doit être exclusivement réalisé par un certificateur agréé par la Wallonie, dont le nom figure sur la liste officielle des certificateurs agréés, téléchargeable sur le site portail de l’énergie en Wallonie, http://energie.wallonie.be/. Nous vous conseillons de vérifier que la personne qui se présente sur place est bien reprise dans cette liste.

De retour au bureau, le certificateur procède aux calculs des surfaces de déperditions, des volumes et des surfaces de plancher chauffées. Ensuite, il encode l’ensemble des données relevées sur place dans le logiciel PACE de la Wallonie qui calcule la consommation théorique standardisée d’énergie primaire de votre habitation, pour lui attribuer notamment un indicateur global de performance énergétique de A++ à G. Le certificateur dépose finalement le certificat PEB dans une base de données gérée par l’Administration. Dans les trente jours à compter de ce dépôt, le certificateur est tenu de vous transmettre le certificat de l’habitation.

Afin d’obtenir le certificat le plus fidèle possible, nous vous conseillons de rassembler le maximum de preuves acceptables. La liste exhaustive des preuves acceptables se trouve ci-dessous.

Liste exhaustive (pdf).